LBSKMC-CRIAEAU IGSC E3R3 : Verdict Cour d'Appel de Paris et pourvoi en Cassation ? Avec Survie, FIDH, LDH et survivant(e)s rwandais - Les Lumières du Rwanda / Criaeau

LBSKMC-CRIAEAU IGSC E3R3 : Verdict Cour d'Appel de Paris et pourvoi en Cassation ? Avec Survie, FIDH, LDH et survivant(e)s rwandais - Les Lumières du Rwanda / Criaeau

Edito : La décision de la Cour d'Appel de Paris aujourd'hui renvoie à un pourvoi en cassation des personnes physiques et parties civiles, quand à l'affaire Papon :  S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation et sur celle des juridictions internationales, les parties civiles contestaient la nécessité de cette démonstration. En effet, dans sa décision du 23 janvier 1997 (Affaire Papon), la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu que « le dernier alinéa de l’article 6 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg n’exige pas que le complice de crimes contre l’humanité ait adhéré à la politique d’hégémonie idéologique des auteurs principaux ».

Pour Me Patrick Baudouin (FIDH), « la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Paris permettra de savoir si celle-ci a fait sienne l’interprétation des juges d’instruction et du parquet général exigeant que le complice de génocide ait eu l’intention d’aider ou d’assister l’auteur principal. Si tel était le cas, les personnes physiques, la FIDH, la LDH et Survie se pourvoiraient en cassation afin de vérifier que la cour d’appel a bien appliqué le droit, ce que nous contestons. »

Le Criaeau soutient entièrement Survie, la FIDH, la LDH et les personnes physiques, les survivant(e)s rwandais de Bisesero.

En l'écriture active " Les Lumières du Rwanda ", nous proposons en Partie 4, tant une contre-expertise du rapport Duclert, qu'une nouvelle modalité de formulation de plainte quant au " Moment janvier-mars 1993 ": là, suite à la publication du rapport FIDH dit Carbonare, toute la chaîne française de " réparations", depuis l'armée avec le général Varret, depuis la DGSE, services secrets, et jusque Pierre Joxe, alors ministre de la Défense, avait souscrit en soi au Rapport Carbonare, pour tant un retrait des troupes françaises du Rwanda qu'une saisie de la Convention sur le génocide ONU 1948 pour faire arrêter le génocide des Tutsi alors démontré " tel qu'en cours" par le rapport Carbonare.

Or, Mitterrand et la cellule françafricaine n'ont pas accepté le rapport Carbonare, ni donc le retrait des troupes et la saisie de la Convention sur le génocide ONU 1948 : tout à l'opposé, niant le droit français et international, Mitterrand et la cellule françafricaine ont enfreint les Lois, droits, pour doubler les troupes françaises et faire informatiser les listes de Tutsi à exterminer.

Nous pensons qu'une nouvelle intervention juridique, ou déjà l'inscription de ce nouveau libellé dans les plaintes en cours, tant au Tribunal administratif que devant la Cour de cassation donc, peut aider voire même résoudre ce qu'apparemment les négations structurelles, conséquentes et avérées continuent d'entraver de la Justice française.

Nous pensons envoyer tout bientôt une esquisse de notre réflexion d'hypothèse -réparation, intitulée " Les Lumières du Rwanda " ( voire " Table des Matières " ci-dessous ), aux personnes intéressées, pour qu'elles étudient le bien-fondé de nos propositions-hypothèses.

Très bonnes études.

Laurent Beaufils, écrit à Boussac, le 11 décembre 2024, à 17 h 42 minutes.

LBSKMC-CRIAEAU IGSC E3R3 : Pour Me Patrick Baudouin (FIDH), « la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Paris permettra de savoir si celle-ci a fait sienne l’interprétation des juges d’instruction et du parquet général exigeant que le complice de génocide ait eu l’intention d’aider ou d’assister l’auteur principal. Si tel était le cas, les personnes physiques, la FIDH, la LDH et Survie se pourvoiraient en cassation afin de vérifier que la cour d’appel a bien appliqué le droit, ce que nous contestons. »

Responsabilités françaises dans le génocide des Tutsis au Rwanda : la confirmation par la Cour d'Appel de Paris du non-lieu dans le dossier Bisesero est un déni de justice pour les rescapé-es et les familles des victimes

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LBSKMC-CRIAEAU IGSC E3R3 : Donc pourvoi en cour de cassation : les instructions juridiques continuent pour démontrer la complicité de la France dans le génocide des Tutsi. Courage et bonnes études . Laurent pour le Criaeau :

Emmanuel Faye

Le Monde, qui avait fait silence sur le procès, prend acte du verdict, mais sans avoir envoyé de journaliste suivre la proclamation du verdict et recueillir les commentaires des parties civiles et des prévenus ou de leurs avocats. Le journal ne fait que relayer la dépêche de l'AFP, comme la plupart des Quotidiens. Déroutante insensibilité de la société civile à la question des discours négationnistes, en dehors des associations militantes indispensables:

Génocide des Tutsi au Rwanda : non-lieu confirmé en appel dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero

Des associations et six rescapés accusent l'opération " Turquoise " d'avoir sciemment laissé se perpétrer, du 27 au 30 juin 1994, le massacre de centaines de civils tutsi par les génocidaires ...

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https://www.humanite.fr/monde/genocide-rwandais/genocide-au-rwanda-le-non-lieu-des-militaires-francais-en-appel-pour-loperation-turquoise

LBSKMC-CRIAEAU IGSC E3R3 : Ecriture en cours " Les Lumières du Rwanda" : Table des Matières / Criaeau.org - Seyam over blog

Edito : Juste la publication de la table des matières de " Les Lumières du Rwanda " : il reste encore à corriger des fautes d'orthographe, des fautes de frappes, ainsi que mettre quelques liaiso...

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